TD n°3 Traité international-Validité et exécution

OBJET DE LA SEANCE: L e caractère obligatoire des traités constitue une règle fondamentale du droit international et s'explique parla vonlonté des Etats de se lier. L'exécution des traités est guidée en droit international public par le principe de bonne foi ou " pacta sunt servanda". Ce principe qui détermine la puissance juridique des traités, leur confère une autorité théorique, dont l'intensité concrète est largement tributaire des dispositions propres à chacun d'eux. En revanche, leur portée est limitée aux parties et ils ne sauraient avoir d'effet direct à l'égard des tiers sans leur consentement. Par ailleurs, ils s'intègrent dans un ensemble de règles juridiques extérieures, Jus Cogens, par rapport auxquelles il convient de situer leur autorité. Il s'agira pour les étudiants au cours de cette séance d'envisager les caractéristiques essentielles et les conditions d'application du principe "pacta sunt servanda"

Fiches techniques:

• les conditions de validité des traités
• la procedure et les effets de la nullite
  
  Commentaire: article 26 de la convention de Vienne sur le droit des Traités
  "Tout traité en vigueur lie les parties et être exécuté, par elles, de bonne foi"
  
  Plan étudiant
  I-Champ d'application de l'article 26 de la convention de Vienne
  A-Entrée en vigueur prévue par l'article 26
  B-Réference à un Traité non-nul
  II-Exécution de la norme conventionnelle
  A-Effet relatif de la convention:principe "pacta sunt servanda"
  B-Extension de l'effet aux tiers non prévue par l'article 26
  
  
  Correction prof
  I-Deux notions pivot du DIP
  A-Deux notions abstraites et confuses
  B-Les éclaircissements apportés par la jurisprudence internationale
  
  II-Consécration du caractère obligatoire du Traité
  A-Traité: obligatoire pour les parties de la communauté conventionnelle
  B-La non-opposabilité du Traité aux Etats tiers
  1-Le prinicpe
  2-Exception