Devoir sur table du 14 Novembre 2007

Vous traiterez au choix, sous forme d'une introduction rédigée et d'un plan détaillé, l'un des deux sujets suivants:

1. Dissertation:
Le principe de l'effet relatif des traités

2. Commentaire:
"Est nul tout traité qui, au moment de sa conclusion est en conflit avec une norme de droit international général; Aux fins de la présente Convention, une norme impérative du droit international général est une norme acceptée et reconnue par la Communauté internationale dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n'est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère"
Article 53 de la Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969