TD n°1 Ordre juridique interne et ordre juridique international

OBJET DE LA SEANCE:La reconnaissance de l'autonomie du droit international conduit inexorablement à le confronter aux ordres internes en étudiant les rapports qu'ils entretiennent les uns avec les autres. La question des rapports soulève le problème de l'existence de la supériorité ou non d'un ordre juridique par rapport à l'autre. Les théories moniste et dualiste ony connues diverses applications dans les Etats européens. Il s'agira pour les étudiants d'appréhender au cours de cette séance la création de l'ordre juridique international ainsi que les relations entre le droit international et les ordres nationaux.

Fiches techniques:

• Le droit international et la naissance de l'Etat: L'émergence du droit international classique
• Les modèles théoriques du droit international
• le droit international contemporain: définition et fonction
• les conceptions doctrinales relatives aux relations entre droit international et droit interne

Dissertation: La primauté du droit international

Correction prof
I-Le droit international: une superiorité reconnue, une primauté variable

A-L'application des théories monistes et dualistes dans les ordres juridiques européens
B-Le cas particulier du droit comunautaire

II-Le systeme constitutionnelfrancais :une suprématie conditionnée

A-La prévalence des normes conventionnelles sur les normes administratives et législatives
B-La primauté des dispositions de valeur constitutionnelle sur celle des traités