Cette séance sera donc l'occasion de cerner les organisations internationales en tant qu'instruments privilégiés de la coopération internationale et d'approfondir la conception selon laquelle la dynamique normative de ces entités "piège l'inter-étatisme"
Fiches techniques:
- Typologie et classifiation des oraganisations intrenationale
- Les compétences de l'organisation internationale
Fiche de jurisprudence: CIJ 11 avril 1949 Réparation des dommages subis au service des Nations Unies
Le 11 avril 1949, la CIJ a rendu un avis afin de se prononcer sur la qualité à présenter une réclamation internationale en réparation des dommages subis par l'un de ses agents, en engageant la responsibilité d'un Etat tiers.
Faits:
En effet le comte Bernadotte de Suède, médiateur des NU,a été assassiné par des extrémistes israéliens à Jérusalem,le 17 septembre 1948 dans l'exercice de ses fonctions.
Procédure:
-lettre du 4 décembre 1948, enregistrée au greffe le 7 décembre. Copie transmise par Secrétaire général à la Cour.
-notification requête à tous les Etats
-information aux Etats qu'ils peuvent présenter des exposés oraux et écrits
-exposés écrits + exposés oraux(Secrétaire général,Belgique,France et Royaume-Uni)
La Cour s'est attaché à démontrer l'existence de la personnalité internanionale de l'ONU afin de lui reconnaître la compétence pour présenter des réclamations internationales.
Commentaire: extrait suivant CIJ 11 avril 1949 Réparation des dommages subis au service des nations unies
Plan étudiant 1
I-Le caractère particulier de la personnalité juridique de l'ONU
A-La mission de l'ONU
B-La reconnaissance d'une personnalité internationale de l'ONU
II-La capacité de l'ONU à présenter une réclamtion internationale
A-Un pouvoir implicite mais justifié
B-Pouvoir s'imposant à l'égard des membres de l'ONU et le non-membres
Plan étudiant 2
I-L'avis de la CIJ de 1949: une reconnaissance de la personnalité internationale de l'ONU
A-Une reconnaissance de la personalité internationale meme en l'absence de dispositions explicites
B-Les capacités liées à la reconnaissance de cette personnalité internationale
II-La Charte des Nations Unies et la CIJ: une charte créatrice de compétences
A-Les compétences déclarées
B-Les compétences implicites de l'organisation internationale
Correction prof
I-L'avis de la CIJ de 1949: une reconnaissance de la personnalité internationale de l'ONU
A-Une personalité internationale objective
B-Une personalité fonctionnelle
II- La notion de compétence
A-La(Les) compétence(s)de l'acte constitutif
B-Les compétences implicites
3 commentaires:
Bonjour , le plan numéro 2 est le plan d'un d'étudiant qui devait présenté son exposé a l'oral de vant toute la classe . Il sagissait d'un ami Mr Therasse Rinaldi .Apres avoir lu son travail et au vu de l'objet de la séance , j'ai trouvé que son exposé étais bien réalisé, clair précis et simple a la compréhension ...Bon travail mon vieux :-p
Et encore merci dee m'avoir permis de partager ton travail avec l'ensemble des étudiants .
Bien
Bonjour, jai bien lu les plans et trouvé tres bien elaboré dans l'ensemble. Cependant, j'aimerais signifier que les plans ne mentionne pas l'opposabilité (erga omnes) de cette personnalité juridique qui va s'ettendre aux autres OI.
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