TD n°4 La coutume internationale

OBJET DE LA SEANCE: Source formelle du droit international, la coutume est obligatoire. Cependant, le fondement de son caractère soulève bien des controverses doctrinales.L'apport significatif de la jurisprudence à la reconnaissance de la coutume comme source du droit international permettre de lever certaines incertitudes.
L es étudiants devront au cours de cette séance annalyser aussi bien les contoverses doctrinales concernant les caractéristiques du processus coutumier que le rôle joué par la Cour internationale de Justice dans la reconnaissance de la coutume comme source du droit international public

Fiches techniques

• Fondements de la coutume
• Les élements constitutifs de la coutume
• La codification de la cooutume

Dissertation: Portée et opposabilité de la coutume

Plan étudiant 1
I-Consécration de la coutume comme source formelle du DIP et efficacité de celle-ci
A-La coutume:situation de fait ou fruit d'un consensus entre Etats
B-Efficacité de la coutume

II-L'opposabilité de la coutume comme règle du DIP
A-La distribution entre coutume régionale(locale) et coutume générale
B-Maintien de la puissance juridique de la coutume au travers des actes de codofication ou de déclaration

Plan étudiant 2
I-La portée de la coutume internationale
A-La place de la coutume dans la sphère juridique internationale
B-La mise enoeuvre de la coutume

II-Les effets de la coutume vis-à-vis des Etats
A-L'opposabilité générale de la coutume internationale
B-Coutumes régionales et coutumes locales: un changement au niveau de la coutume internationale

Plan étudiant 3

I-Les caractéristiques du processus coutumier à travers les controverses doctrinales

L'étude du "précepte" de coutume internationale permet de montrer l'évolution de celle-ci à travers le temps notamment le passage d'une coutume à"petit pieds" faisant l'objet de nombreuses controverses doctrinales dont l'apport de la CIJ vient donner le "là" a ce "précepte" qui aujourd'hui, préssé le dévellopement d'une Europe dynamique, abandonnant ainsi l'un des facteurs a priori capital à la reconnaissance de la coutume: le temps (A), mais permet aussi de déterminer, ou plutot d'étudier les éléments qui constituent la coutume(B)

A-Une coutme "à petits pieds"(non précise , impalpable et "flou" meme pour certains auteurs de la doctrine)
B-Les éléments distinctifs de la coutume internationale

II-L'autorité de la coutume

L'opposabilité de la coutume varie selon sa portée ratione loci.en effet, qu'il sagesse de coutume générales régionales ou locales, l'opposabilité de celle-ci (la coutume) n'est pas la même(A).De même, il convient de noter que la coutume à une telle importance qu'elle porte aussi bien sur les autres normes juridiques non écrites que celles qui ont été codifiés

A-L'opposabilité de la coutume vis-à-vis de sa portée ratione loci
B-Les rapports entre coutume et les autres normes (notamment les normes nationales)


Correction prof:
I-La coutume: un processus de formation universel mais une portée différenciée
A-Processus de formation commun, universellement admis
B-Une portée différenciée

II-Une opposabilité encadrée
A-Le principe de l'acceptation obligatoire
B-l'exception de l'objecteur persitant